Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux achats effectués auprès de la société :
WAITING FOR K SASU, immatriculée au RCS de Paris le 04/07/2013 sous le numéro 794104034, ayant son siège social 6 rue Victor Schoelcher 75014 PARIS ci-après dénommée « la Société », exerçant une activité de vente de céramiques, de cours de céramique et de mise à disposition d’espaces équipés.
Les cours sont dispensés au 6 rue Victor Schoelcher 75014 Paris ou au 18 rue du Varcq 29241 Locquirec, ci-après dénommé “l’Atelier“.
La Société exerce une présence en ligne à l’adresse lesateliersdekaren.com ci-après dénommé “le Site internet“. Les différents services proposés par l’Atelier sont détaillés sur le Site internet.
Article 1 : Objet
La Société Waiting for K propose des :
- cours de céramique hebdomadaires,
- module mensuels de fabrication d’émaux,
- cours ponctuels de céramique (séance d’essai ou d’initiation, cours particuliers, séance d’émaillage),
- stages de céramique,
- cartes cadeaux pour des cours ou stages de céramique,
- privatisation d’atelier de céramique,
- kits de terre à faire chez soi,
- heures d’utilisation de l’atelier pour produire de façon autonome (« ateliers libres »).
La société a mis en place un système d’adhésion annuelle d’un montant de 50 euros TTC, permettant au Client de devenir « membre » et d’ainsi profiter d’un accès privilégié à certaines offres. Les cours hebdomadaires, certains cours mensuels et les ateliers libres notamment sont soumis à cette adhésion. Cette adhésion est accessible à tous après avoir fait au moins une séance d’essai dans l’Atelier (« cours ponctuel »).
Les cours sont dispensés par différents intervenants et ne sont pas nécessairement tous dispensés par Karen Swami. Les intervenants sont identifiés sur le site internet.
Les présentes conditions générales, accessibles à tout moment sur le Site lesateliersdekaren.com sont conclues entre la Société et l’acheteur de l’un de ces services (ci-après « le Client »), dans le cadre d’une vente sur le Site internet ou à l’atelier.
L’acceptation par le Client d’un devis écrit, quel que soit sa forme, ou la souscription à un cours, un stage, ou toute autre service proposé par la Société implique de la part du Client, l’acceptation sans réserve des présentes Conditions générales de vente, dans leur intégralité. Les Conditions générales de vente priment sur tout autre document contractuel qui serait fourni par le Client.
Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement avec la Société.
Les présentes Conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la Société. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification.
Article 2 : Conditions d’inscription
- Conditions d’inscription aux cours, aux stages et aux ateliers libres de céramique.
L’inscription aux cours se fait via le Site internet ou par vente directe à l’atelier, dans la limite des places disponibles et conditionnée ou non à une adhésion.
L’inscription en ligne devient définitive, à réception d’un e-mail de confirmation de la Société. Les présentes Conditions générales de vente sont validées par le Client obligatoirement au cours du processus d’achat. La Société se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou son adresse mail sont erronées ou incomplètes. L’inscription est nominative et individuelle, il n’est pas possible de transférer son inscription à un tiers.
Dans le cas d’une vente effectuée directement à l’atelier, les conditions générales de vente sont à disposition du Client sur demande, et le paiement entraîne l’inscription définitive, ainsi que l’acceptation des présentes Conditions générales de vente.
- Conditions spécifiques pour les cours hebdomadaires ou les ateliers libres
Chaque cours hebdomadaire dure 2h30 ou 3h et permet d’expérimenter des techniques de céramique sous la supervision d’un professeur.
L’inscription aux cours hebdomadaires se fait par forfait via notre plateforme de réservation ou à l’atelier.
Les forfaits sont trimestriels. Néanmoins nous laissons un mois supplémentaire afin d’éventuellement rattraper des cours manqués. Les forfaits sont donc valables quatre mois. Les inscriptions et les engagements sont trimestriels. Il est possible de rattraper quelques cours sur un autre créneau du trimestre en cours sous réserve de disponibilité. Les rattrapages ne sont pas annulables. Le trimestre entier est dû lors de la confirmation de l’inscription et pourra sur demande être mensualisé.
Si le client annule moins de 48 heures avant, la séance ne pourra pas être rattrapée, sera due et débitée du forfait.
Le client peut également s’inscrire de façon ponctuelle selon les tarifs affichés sur notre site.
Les ateliers libres sont souscrits à l’heure avec un minimum de deux heures consécutives. L’inscription aux ateliers libres se fait par forfait via notre plateforme de réservation ou à l’atelier.
Les forfaits sont valables 1 an. Au-delà de ce délai d’un an, les cours ou ateliers libres non utilisés ne seront pas reportables et le solde du forfait non utilisé sera perdu. Le montant du forfait complet est dû à partir de la confirmation de l’inscription et pourra sur demande être mensualisé.
En cas d’absence du Client à une ou plusieurs séances d’atelier libre, la séance ne sera pas due si le Client annule sur la plateforme internet au moins 48 heures avant. Dans ce cas, il lui sera possible de s’inscrire à une autre séance que celle initialement choisie, sous réserve des disponibilités. Si le client annule moins de 48 heures avant, la séance sera due et débitée du forfait.
- Conditions spécifiques pour les stages et cours ponctuels
L’inscription aux stages et cours ponctuels se fait via le Site internet ou par vente directe à l’Atelier, dans la limite des places disponibles.
L’achat d’un stage ou d’un cours ponctuel est nominatif et ne pourra pas être transféré à une autre personne.
– Le client peut annuler ou échanger la date de son stage jusqu’à 6 jours avant le commencement de celui-ci. Si le client annule moins de 6 jours avant, la totalité du stage sera dû. La société se réserve le droit d’annuler un stage au plus tard 6 jours avant le commencement de celui-ci si le nombre minimum de 4 inscrits n’est pas atteint (le stage sera remboursé ou reporté en fonction du choix du client).
– Le client peut annuler ou échanger la date de son cours ponctuel jusqu’à 48 heures avant le commencement de celui-ci. Si le client annule moins de 48 heures avant, la totalité du cours sera dû. La société se réserve le droit d’annuler un cours ponctuel au plus tard 48 heures avant le commencement de celui-ci si le nombre minimum de 4 inscrits n’est pas atteint (le cours sera remboursé ou reporté en fonction du choix du client).
- Conditions spécifiques pour les évènements privés
L’’organisation d’évènements privés se fait directement par mail avec nos équipes et sur devis. La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé par le Client, et après paiement d’un acompte de cinquante pourcent (50%) du montant total TTC du prix fixé. En cas de modification du nombre de participants à un événement privé plus de sept (7) jours avant l’événement le montant de l’événement sera réévalué (à la hausse ou à la baisse) conformément au devis.
- Conditions spécifiques pour les séances d’émaillage
Les clients souhaitant participer aux séances d’émaillage doivent s’inscrire via notre site web sur la liste d’attente. Tarif visible sur le site.
L’inscription sur la liste d’attente ne garantit pas une place immédiate à une séance.
Les séances d’émaillage sont organisées dès que l’atelier compte un minimum de quatre (4) inscrits sur la liste d’attente. Lorsque le nombre minimum de quatre (4) inscrits est atteint, l’atelier propose plusieurs dates pour la tenue des séances d’émaillage. Les inscrits sont informés par email ou par tout autre moyen de communication fourni lors de leur inscription.
Les participants sont invités à choisir parmi les dates proposées pour confirmer leur participation, un minimum de 4 personnes par séance est requis. Les séances sont conduites par un professeur spécialisé en émaillage.
Toute annulation doit être notifiée au moins 48 heures à l’avance, autrement elle ne sera pas remboursée.
Tout le matériel nécessaire à l’émaillage est fourni par l’atelier.
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité et les instructions du professeur durant toute la durée de la séance.
Article 3 : Tarifs et modalités de règlement
Les prix des différentes prestations sont indiqués sur le Site internet. Les prix ne sont pas négociables.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire).
L’adhésion annuelle est fixée à 50€ TTC .
Sur le Site internet, le règlement s’effectue par carte bancaire, via la plateformeas de paiement externe STRIPE. La Société n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client et ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements de ces plateformes de paiement. Pour les inscriptions faites à l’Atelier, le règlement s’effectue par virement, carte bancaire, chèque ou espèces conformément à la législation en vigueur.
La Société n’est pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés si le prix n’a pas été payé en totalité.
Une fois que l’inscription est réputée définitive, les forfaits ne sont plus remboursables et sont valables un an.
Article 4 : Droit de rétractation en cas d’achat effectué sur le Site internet
Par application des dispositions de l’article L. 221-5 du Code de la Consommation, il est reproduit, ci-après, les dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-21 du Code de la Consommation et L. 221-28 alinéas 1, 2 et 3 du Code de la Consommation :
- Article L. 221-18 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles
L.221-23 à L.221-25.
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :
1° de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l’article L.221-4.
2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. »
- Article L.221 -21 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016 – 301 du 14 mars 2016)
« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu à l’article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L.221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut à tout moment durant ce délai envoyer un simple mail à ateliers@swami.fr indiquant clairement son souhait de se rétracter. Dans cette hypothèse, la société communique, sans délai, au client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable et s’engage à procéder à son remboursement. »
- Article L.221 -28 du Code de la Consommation
(Créé par Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016)
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fournitures de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Article 5 : Conditions d’annulation par le Client
- Annulation des cours hebdomadaires
Les forfaits sont trimestriels. Néanmoins nous laissons un mois supplémentaire afin d’éventuellement rattraper des cours manqués. Les forfaits sont donc valables quatre mois. Les inscriptions et les engagements sont trimestriels. Il est possible de rattraper quelques cours sur un autre créneau du trimestre en cours sous réserve de disponibilité. Les rattrapages ne sont pas annulables. Le trimestre entier est dû lors de la confirmation de l’inscription et pourra sur demande être mensualisé.
Si le client annule moins de 48 heures avant, la séance ne pourra pas être rattrapée, sera due et débitée du forfait.
Le client peut également s’inscrire de façon ponctuelle selon les tarifs affichés sur notre site.
Pour toute demande exceptionnelle, veuillez consulter l’encadrant de votre Atelier ou remplir le formulaire de contact sur le site.
- Annulation du module mensuel de fabrication d’émaux
L’inscription aux modules mensuels se fait par forfait via notre plateforme de réservation ou à l’atelier, les forfaits sont valables uniquement pour ce cours. Le montant du forfait complet est dû à partir de la confirmation de l’inscription et pourra sur demande être mensualisé.
En cas d’absence du Client à un ou plusieurs cours, il ne pourra pas rattraper le cours car c’est un enseignement sous forme de modules qui se suivent. En revanche il pourra demander à l’enseignante ou à l’atelier un résumé du contenu du cours manqué.
Pour toute demande exceptionnelle, veuillez consulter l’encadrant de votre Atelier ou remplir le formulaire de contact sur le site.
- Annulation des stages, ateliers libres et des cours ponctuels
Le client a la possibilité d’annuler ou de reporter un stage ou jusqu’à 6 jours avant la date du stage et jusqu’à 48 heures pour un cours ponctuel ou un atelier libre.
- Annulation d’une privatisation d’Atelier
La date de l’évènement privé devient définitive une fois le devis signé par le Client, et après paiement d’un acompte de cinquante pourcent (50%) du montant total TTC du prix fixé.
Le paiement de cet acompte est définitif et non remboursable.
Un report de la date initialement fixée peut être demandé jusqu’à quinze (15) jours avant la date prévue.
Pour toute annulation définitive de l’événement privé moins de quinze (15) jours ouvrés avant la tenue de l’événement, la totalité du montant du devis sera due.
Article 6 : Conditions d’annulation par la Société
- Cours hebdomadaires et stages
La Société fera son maximum pour conserver les cours planifiés.
Il est possible qu’un encadrant soit remplacé pour maintenir les cours prévus.
Si la Société venait à annuler un cours, alors les élèves inscrits à ce cours se verront proposer une date de rattrapage selon les disponibilités de l’Atelier. Un remboursement du montant du cours sera effectué si les dates de rattrapage possibles ne convenaient pas au Client.
- Annulation d’une privatisation par la Société
La Société se réserve le droit d’annuler ou de remplacer l’encadrant et/ou les dates et horaires d’un événement privé.
En cas d’annulation, la Société contactera le Client et lui proposera un report de date de l’événement.
Si aucun report n’est possible pour le Client, la Société procédera au remboursement total des sommes perçues sans indemnités supplémentaires.
Article 7 : Déroulement des cours, des stages et des ateliers libres
La Société met à disposition des Clients un espace, du matériel et des matières premières en quantités prévues dans les tarifs et sur le site internet.
Les Clients sont tenus de maintenir l’Atelier et l’intégralité de ses équipements en bon état et de les utiliser conformément aux instructions données par les encadrants.
De ce fait, le Client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’Atelier et de ses équipements pourra lui être facturée.
La Société se réserve le droit d’interrompre l’activité d’un des Clients au sein de l’Atelier dans les cas suivants :
- une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l’intégrité de l’Atelier, des encadrants et/ou de ses élèves,
- la tenue de propos injurieux ou à caractère discriminant envers autrui,
- tout comportement perturbant le bon déroulement d’un cours ou de l’utilisation de l’atelier.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Les retards des clients sont tolérés mais ne donnent lieu à aucun droit de compensation sur l’horaire ou le cours suivant, et ne donnent lieu à aucun remboursement possible.
La prestation fournie par la société est achevée lorsque le cours ou le stage s’achève. La prestation est un enseignement et n’est pas la production d’une céramique. Aucune réclamation n’est possible quant au résultat obtenu.
Tous les objets produits lors des stages, ateliers libres et cours ponctuels seront biscuités et émaillés (si le client le souhaite) par l’atelier au plus tard un mois après leur mise en séchage.
Le client a aussi la possibilité de s’inscrire à une séance d’émaillage payante pour procéder lui-même à l’émaillage en compagnie d’un encadrant.
Les pièces finies sont stockées durant un mois maximum à l’atelier. Au-delà de ce délai, il ne sera plus possible de les récupérer, ni de faire de réclamation.
- Conditions particulières pour les Ateliers libres
Les Clients membres qui s’inscrivent en atelier libre s’engagent à respecter l’espace, le matériel et les matières premières mises à disposition dans les règles de l’art, et confirment en acceptant les conditions particulières des ateliers libres qu’ils ont déjà reçu un enseignement de céramique leur permettant d’être autonomes dans leur pratique.
Les Clients sont tenus de maintenir l’Atelier et l’intégralité de ses équipements en bon état et de les utiliser conformément aux règles de l’art en obéissant aux consignes de l’atelier.
De ce fait, le Client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’Atelier et de ses équipements pourra lui être facturée.
Le client membre qui s’inscrit en atelier libre devra également certifier qu’il pratique la céramique dans le cadre d’une activité de loisirs et que son usage de l’atelier n’est pas à des fins professionnelles ou commerciales.
La société décline toute responsabilité en cas de casse accidentelle des pièces produites lors de la manipulation par un tiers ou des cuissons. Le Client accepte expressément de n’avoir aucun recours en ce cas.
Article 8 : Responsabilité
La Société Waiting for K déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du Client ou d’un tiers,
- dommages corporels ou matériels du fait du Client ou d’un tiers.
- perte d’objet personnels dans les Ateliers,
- non respect des présentes Conditions générales de Vente par les Clients,
- utilisation des objets produits lors des cours pour une finalité différente de celle recommandée par la Société,
- mise en œuvre erronée des recommandations ou réserves de la Société – dommage indirect ou non prévisible,
- difficultés d’accès au Site internet.
Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.
Le Client s’engage à n’avoir recours qu’au matériel et aux matériaux mis à disposition par la Société quel qu’en soit le cadre d’utilisation, particulièrement pour prévenir l’utilisation de matières premières (terre, émail, engobe) étrangères à la sélection faite par la Société et dont l’utilisation pourrait endommager ou transformer le matériel ou les ressources matérielles de la Société.
Il est explicitement précisé qu’aucune terre ou émail provenant de l’extérieur de l’atelier ne sont acceptés dans l’atelier. Plus particulièrement, si un client introduisait de la terre ou de l’email non autorisée et que cela causait un dommage au four lors de sa cuisson, le client serait pleinement responsable de ce dommage et de ses conséquences financières.
Article 9 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus disponibles sur le Site internet (notamment, les logos, images, vidéos, photos, recettes et plus généralement, tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. Notamment, la dénomination Waiting for K, les Ateliers de Karen et Karen Swami nécessitent l’accord préalable et écrit de la Société.
Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de la Société, toute reproduction, représentation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site du contenu disponible sur le Site, en intégralité ou partiellement.
Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées : la reproduction, la représentation et la publication des éléments du Site internet aux fins d’illustrer un article de presse ou une communication par un particulier citant clairement la Société.
L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du Site internet est soumis à l’autorisation préalable et écrite de la Société.
En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la mention “Les Ateliers de Karen” et de l’adresse du Site internet “https://www.lesateliersdekaren.com ”. La Société se réserve le droit de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du Site internet.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la réservation d’un cours font l’objet d’un traitement des paiements. La Société veille à ce que ces données soient maintenues strictement confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux, ni à des tiers, sauf autorisation expresse et préalable du Client.
Si le Client est inscrit à un cours ou un événement, la Société peut légitimement contacter celui-ci sur le déroulement du cours, de l’événement ou peut l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu, en se basant sur l’intérêt légitime de la Société.
Les adresses email recueillies dans le champ « Newsletter » sont utilisées par la Société pour proposer au Client les offres commerciales et tenir le Client informé des actualités, des produits, des services et des évènements proposés par la Société. Ce traitement de données est basé sur le consentement de l’internaute. Un lien de désinscription dans les emails permet de se désabonner de celle-ci à tout moment.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et aux lois françaises « Informatique et Libertés » telles que modifiées, le Client bénéficie du droit d’accès, de limitation, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par le formulaire de contact sur le Site internet.
La Société se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du Client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du Client.
Article 11 : Loi applicable
La loi applicable aux présentes conditions générales est la loi française. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales, à leur interprétation ou leur application devra être préalablement soumis, par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la Société.
A défaut de règlement amiable du différend, les tribunaux de Paris seront compétents.
Article 12 : Mentions légales
Toutes les informations nécessaires à la bonne identification du présent Site Internet et de la Société Waiting for K, propriétaire dudit site (Direction de publication : Karen Swami), figurent sur la page « Mentions légales », accessible en cliquant sur le lien suivant : Cliquez ici.